MONTI HAS SOMETHING TO SAY : 

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STORE POLICY

GENERALITÉS :

Les CGV ont pour objet de définir l’ensemble des modalités et conditions générales de vente et de livraison produits commandés par le Client à MONTI HAS SOMETHING TO SAY par l’intermédiaire de sa plateforme MONTI HAS SOMETHING TO SAY. Le Client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la Commande des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.


DÉFINITIONS
« Client » désigne toute société ou tiers ayant recours à la société MONTI HAS SOMETHING TO SAY et à son offre de services. « Commerçant » désigne la société MONTI HAS SOMETHING TO SAY, immatriculée au 481 RTE SAINT SEBASTIEN - 06950 FALICON au Numéro de SIREN 882 679 640. « Parties » désigne collectivement le Client et MONTI HAS SOMETHING TO SAY. « Offre » désigne l’offre commerciale fournie par MONTI HAS SOMETHING TO SAY au Client. « Vente » désigne la vente de produits commandés par le Client à la société MONTI HAS SOMETHING TO SAY, par l’intermédiaire de sa plateforme MONTI HAS SOMETHING TO SAY. « Commande » désigne le document définissant les modalités et conditions particulières de vente et de livraison du ou des produits commandée(s) par le Client à MONTI HAS SOMETHING TO SAY.

ARTICLE 1 – NATURE DES PRESTATIONS ET ENGAGEMENT
MONTI HAS SOMETHING TO SAY limite son champ de Prestations à la stricte mesure de ses compétences. Son offre regroupe notamment :
* la vente de colis « MONTI HAS SOMETHING TO SAY ». Chaque colis est composé :
    * a minima, d’un sticker ;

MONTI HAS SOMETHING TO SAY s’engage auprès de ses clients sur les éléments suivants :
* l’adéquation entre son offre et le colis envoyé. Dans l’éventualité où un produit ne serait pas disponible, MONTI HAS SOMETHING TO SAY s’engage à le notifier au Client sans préjudice pour ce dernier avant l’enregistrement de sa commande.
* le prix applicable à une commande est le prix indiqué sur le site lors de la validation de la vente par le client comme précisé dans l’article 3.3 des présentes CGV ;

ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 Le Client a la possibilité d’effectuer sa commande sur internet, via la plateforme www.montihasomethingtosay.com.
2.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
La société MONTI HAS SOMETHING TO SAY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande d’un client pour quelque raison que ce soit, notamment, mais pas exclusivement, en cas de problème d’approvisionnement.
2.3 La validité de la Commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Les prix des Prestations indiquées en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Ils sont fermes et non révisables. Les prix indiqués des Commandes sont toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande).
3.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client accepte la charge d'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MONTI HAS SOMETHING TO SAY, et seront à la charge du client. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
3.3 La société MONTI HAS SOMETHING TO SAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix de facturation sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
3.4 Dès lors qu’il en prend physiquement possession, le client endosse les risques de perte ou d'endommagement des produits commandés.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 La validation de la Commande par le client implique l’obligation de payer le prix indiqué.
4.2 Le règlement de la Commande s’effectue par l’un des moyens suivants :
* Carte Bancaire via Wix Payement (Stripe).

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION
5.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
5.2 Cependant, le commerçant octroie au client la possibilité de se rétracter avant l’envoi de sa commande, soit s’il se manifeste avant 12h (mid-day) à la date à laquelle était prévue l’envoi.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison indiqués par Colissimo sont indicatifs.
La Société MONTI HAS SOMETHING TO SAY ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
6.2 Tous les délais de livraison indiqués sont en jours ouvrés. Les journées du Commerçant se terminent à 18h. Au-delà de cet horaire, toute Commande passée sur le site sera expédiée le lendemain.
En cas de litige entre le Client et le Commerçant, la date et l’horaire indiqués sur l’e-mail de confirmation de la commande feront foi.
6.3 Dans l’éventualité où le colis ne parviendrait pas dans un délai de quinze jours ouvrés en France, et de trente (30) jours ouvrés en Europe, MONTI HAS SOMETHING TO SAY s’engage à, selon le choix du Client :
* Procéder au remboursement de la commande
Ou
* Expédier une seconde commande identique (dans la limite des stocks disponibles), sans frais pour le Client.
En cas de litige entre le Client et le Commerçant sur la perte d’un colis par le transporteur, le suivi de commande disponible sur https://www.colissimo.fr/ fera foi.
6.5 Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation. Si le produit est acheminé dans ce laps de temps, le Commerçant procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Tous remboursement s’effectuera par le biais du moyen de paiement choisi par le Client lors de la validation de sa commande.
En cas d'absence du destinataire, MONTI HAS SOMETHING TO SAY n'est pas responsable.

ARTICLE 8 - GARANTIE
Tous les produits du Commerçant bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné (aux frais du consommateur), échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
Le SAV de MONTI HAS SOMETHING TO SAY est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et 14h à 18h, via l’adresse e-mail : montihasomethingtosay@gmail.com.
Les produits doivent être retournés au Commerçant dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, …).

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE :
L'exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d'un événement constitutif de force majeure dans l'acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Les deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la convention causée par cet événement. L’autre Partie se réservera le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits. L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Dans le cas où l’évènement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la Commande, sans la soumettre au versement d’indemnités.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT :
Les Parties conviennent qu’en cas de litige sur l’interprétation d’une clause des CGV, l’interprétation qui en serait éventuellement donnée par le Tribunal devra être retenue. Il y aura lieu de modifier, en conséquence, lesdites CGV. Par ailleurs, l’illégalité d’une clause ne vaut que pour ladite clause et n’entraîne pas l’illégalité de l’ensemble des CGV.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.montihasomethingtosay.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MONTI HAS SOMETHING TO SAY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MONTI HAS SOMETHING TO SAY.  

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :
L’ensemble des informations demandées par MONTI HAS SOMETHING TO SAY lors de la passation de Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourra intervenir. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant qui peut s'exercer par courrier adressé à MONTI HAS SOMETHING TO SAY, 481 RTE SAINT SEBASTIEN - 06950 FALICON.

ARTICLE 13 – LANGUE DU CONTRAT, DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES :
13.1 Dans le cas où les présentes CGV et la Commande seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française est la seule à faire foi en cas notamment de difficultés d’interprétation et/ou d’application des dispositions desdites Conditions et de la Commande. La langue applicable aux CGV et à la Commande est la langue française.
13.2 Les présentes CGV et la Commande sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. Tous les litiges auxquels les CGV et la Commande pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.